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Loi sur le téléchargement illégal

Le téléchargement illégal pèse de plus en plus sur les comptes des sociétés des industries du film ou de la musique - Les ventes sont en baisse. Les réponses apportées jusqu'ici par les maisons de production n'ont eut que peu d'effet: La fermeture de certaines plate-formes de téléchargement n'a en effet pas enrayé la chute des recettes et les campagnes de communication ne semblent pas ou peu infléchir le comportement d'une population jeune (15 à 25 ans en moyenne) prompte à se procurer les dernières sorties films et musique via Internet gratuitement et donc  illégalement. Face à ce constat d'échec les gouvernements de différents pays cherchent à mettre en place des lois plus strictes mais surtout applicables pour amener progressivement à une prise de conscience.

La loi en France: Hadopi

En France (Mise à jour 15 Janvier 2010) : Après des mois d'atermoiements le projet de loi "Création et Internet" (Projet Hadopi) a vu le jour fin 2008. Après une validation par le Senat le texte devait pour entrer en vigueur être approuvé à l'Assemblée Nationale. Mais voila, le 9 Avril, jour du vote, alors que les députés socialistes avaient annoncé qu'ils voteraient contre, les députés de la majorité n'ont pas été suffisamment présents dans l'hémicycle pour soutenir le texte. Le projet de loi est donc rejeté par 21 voix contre 15. Soit 36 bulletins exprimés sur... 577 (6% des députés)...  Voir: Projet de loi Création et Internet - Hadopi. Après une mini crise au sein de la majorité et une intervention sur ce point du Chef de l'Etat en conseil des ministres, la décision a été prise par la Ministre de la Culture - Mme Christine Albanel, de proposer de nouveau le texte à l'assemblée dans les meilleurs délais. Mais alors que fin Avril, la validation finale du texte semblait de nouveau être probable dans un futur proche, les Eurodéputés votent, malgré les pressions fortes du gouvernement Français, un amendement à un projet de loi sur les Télécom en Europe qui stipule : "Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [des télécoms] sans une décision préalable des autorités judiciaires.". Un texte qui est donc en contradiction avec le texte du projet Hadopi qui prévoit comme sanction la coupure de la connexion Internet. Couac. Et c'est finalement le 15 Septembre 2009 que la loi a été finalement validée ! Certains l'évoquant comme cause majeure et principale de l'éviction de Christine Albanel du Gouvernement lors du remaniement ministériel de Juin. Au delà de toute question politique par essence partisane nous avons essayé de nous faire un avis clair sur le texte du projet de loi : Loi Hadopi

Comment l'Europe et les Etats Unis luttent ils contre le téléchargement illégal

En Europe (Mise à jour 15 Janvier 2010): Les eurodéputés n'ont toujours pas adopté de texte législatif clair condamnant le téléchargement illégal et chaque pays a donc une approche différente. Mais la pensée majoritaire chez les Eurodéputés semble être que : « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique ». Ce qui tendrait à orienter la lutte plutôt vers les plate-formes de téléchargement. A ce titre la justice suédoise vient de condamner les quatre responsables du site The Pirate Bay (un des principaux sites de partage de fichiers sur internet) à un an de prison chacun pour complicité de violation de droits d’auteurs. L'Allemagne en revanche se rapprocherait de la position de la France et envisageant également la coupure de la connexion Internet. Cette dispersion des forces et ces divergences stratégiques mettent en exergue le sentiment d'impuissance des gouvernements et de leurs représentants dans la lutte contre le piratage.

Aux Etats Unis : Dès 2003 les procès pour téléchargement illégal ont commencé aux Etats Unis. La RIAA, Association Américaine de l'Industrie Phonographique (De la musique donc) a ardemment poursuivi plus de 35 000 personnes dans les 5 dernières années. Elle vient cependant d'annoncer l'arrêt de ses actions en justice. Pourquoi un tel revirement après autant d'efforts et d'acharnement ? La raison est simple : Les condamnations des particuliers ont en moyenne donné lieu à des amendes de 3500$ - Ce qui ne couvre pas les frais de justice engagé par la RIAA ! Qui a donc perdu beaucoup d'argent dans sa lutte. La nouvelle stratégie adoptée consiste a travailler en partenariat avec les fournisseurs d'accès pour, après plusieurs avertissements, couper la connexion Internet des particuliers se livrant au téléchargement illégal. Une position proche de celle du projet de loi Hadopi.